Démarches administratives

DEMARCHES ADMINISTRATIVES – Etat-Civil

 

Les extraits d'acte de naissance et de mariage ne sont délivrés qu'au demandeur, conjoint, parent, grands-parents, enfants ou mandataire, sur demande écrite avec copie pièce d'identité et enveloppe timbrée pour la réponse.
 
Les copies intégrales d'acte de décés ou acte de transcription de décés sont délivrées à tout demandeur en indiquant date et lieu du décés et nom et prénom de la personne décédée.
 
Les actes de naissance et de mariage établis depuis plus de 75 ans sont communicables à tout usager
 
formulaire en ligne accueil@mairie-allos.fr

DEMARCHES ADMINISTRATIVES – CNI/Passeports/Permis de conduire

 

CNI

  • Pré-demande en ligne obligatoire : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
  • Demande à déposer dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
Liste des mairies :
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Mairie la plus proche :
Saint André les alpes 04 92 89 02 04

La CNI est GRATUITE sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol : un timbre fiscal de 25€ est alors requis (les timbres fiscaux dématérialisés peuvent être achetés en ligne mais également dans un Bureau de Tabac, ou auprès de certaines administrations)
La validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans (pour les mineurs 10 ans)
 

PASSEPORTS

Payant : 86 € majeurs, 42€ mineur de 15 ans et plus, 17€ mineur de moins de 15 ans
Validité : 10 ans pour majeurs, 5 ans pour mineurs
 
 

PERMIS DE CONDUIRE

Démarche en ligne sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Simplification des démarches relatives aux permis de conduire et aux certificats d'immatriculation (cartes grises)
Les usagers doivent effectuer leurs démarches par Internet ou auprès de professionnels habilités.
L'installation de points numériques, en Préfecture et dans chaque Sous-Préfecture permet d'accompagner les usagers dans leurs démarches.
Les démarches peuvent être effectuées gratuitement dans les Maisons de Service au public (MSAP) du Département ou chez les Professionnels Habilités (professionnels du commerce de l'automobile et centres agréés véhicules hors d'usage).
POUR TOUTE DEMANDE D'INFORMATIONS GENERALES serveur vocal interactif :  04 92 36 73 08
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, VOUS TROUVEREZ CI-JOINT LE DOCUMENT : PROCEDURES APPLICABLES AUX DEMANDES RELATIVES AU PERMIS DE CONSTRUIRE ( FIN DE PAGE).

La Mairie d'Allos reste à la disposition des administrés afin de les aider dans leurs démarches par Internet.

 

DEMARCHES ADMINISTRATIVES – Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs




Si votre enfant part en voyage sans vous à l'étranger, autorisation OBLIGATOIRE à partir du 15/01/2017
Démarche accessible en ligne sur :  
www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F1922

DEMARCHES ADMINISTRATIVES – Election : établissement de procuration

Suivant circulaire ministérielle  NOR: INTA1623717C relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration

"Les procurations peuvent être établies à tout moment devant les autorités définies aux articles R.72,R.72-1,et R.72-2., les autorités ne peuvent donc refuser à une personne détablir une procuration en raison qu'elle est demandée longtemps avant un scrutin."

Aucun motif lié à la date de présentation de l'électeur devant les autorités habilitées ne permet d'en refuser l'établissement.

Il est ainsi exclu que des électeurs désireux de faire établir une procuration se heurtent à un refus de la part d'OPJ ou de toute autre autorité  habilitée au motif qu'aucune consultation électorale générale n'est prévue à bref délai, voire dans l'année en cours.

Indépendamment de toute élection générale, un électeur peut en effet souhaiter par exemple établir une procuration à l'occasion d'une élection partielle ou disposer d'un mandataire en france en cas d'élection inopinée s'il s'apprête à quitter durablement le territoire français.
 
Les procurations doivent donc pouvoir être établies tout au long de l'année sans aucune restriction.





Autres démarches administratives

 
  • Système Immatriculation des véhicules (SIV). Pour remplacement, perte, vol ou détérioration de carte grise, possibilité de demarche en ligne sur demarches.interieur.gouv.fr
  • Permis de conduire (en Préfecture)
  • Attestation accueil, demandes de titre de séjour

Les usagers peuvent obtenir des renseignements pour leurs démarches
www.diplomatie.gouv.fr
www.service-public.fr ou  au 3939
www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr