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Démarches administratives

Démarches administratives


Autorisation de sortie de territoire pour mineurs 

Si votre enfant part en voyage sans vous à l'étranger, autorisation OBLIGATOIRE à partir du 15/01/2017

Démarche accessible en ligne sur :  www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F1922


Cartes Nationales d'Identité / Passeports

Pré-demande en ligne obligatoire
Demande à déposer dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil, quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

liste des mairies : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Mairie la plus proche : Saint André les alpes 04 92 89 02 04

  • Pré-demande de CNI en ligne : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
  • La CNI est GRATUITE sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol : un timbre fiscal de 25€ est alors requis (les timbres fiscaux dématérialisés peuvent être achetés en ligne mais également dans un Bureau de Tabac, ou auprès de certaines administrations)
La validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans (pour les mineurs 10 ans)

Passeports :
Payant : 86 € majeurs, 42€ mineur de 15 ans et plus, 17€ mineur de moins de 15 ans
Validité : 10 ans pour majeurs, 5 ans pour mineurs


Demande d'actes d'Etat-Civil

  • Les extraits d'acte de naissance et de mariage ne sont délivrés qu'au demandeur, conjoint, parent, grands-parents, enfants ou mandataire, sur demande écrite avec copie pièce d'identité et enveloppe timbrée pour la réponse.
  • Les copies intégrales d'acte de décés ou acte de transcription de décés sont délivrées à tout demandeur en indiquant date et lieu du décés et nom et prénom de la personne décédée.
  • Les actes de naissance et de mariage établis depuis plus de 75 ans sont communicables à tout usager
  • formulaire en ligne accueil@mairie-allos.fr


Inscription sur listes électorales

Conditions :
- être âgé de 18 ans
- habiter la commune depuis 6 mois (au 28 février de l'année de demande d'inscription)
ou - être inscrit au rôle des impôts depuis 5 ans sur la commune

Pièces à fournir :
- justificatif de domicile ou résidence
- pièce d'identité
- Imprimés CERFA 12669*01        
            
Les citoyens non-français de l'union européenne peuvent voter pour les élections municipales et européennes (imprimés CERFA 12670*01)
 
Imprimés à télécharger, sur le lien ci-dessous
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Listes-electorales

Avis : selon article 31 du décret 2013-938 du 18 octobre 2013 du Code Electoral
Une pièce d'identité est OBLIGATOIRE pour pouvoir voter, la carte d'électeur seule ne suffit plus
(Carte Nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de combattant, permis de chasser avec photo, carte de fonctionnaire d'Etat avec photo, etc).
 


Autres démarches administratives

  • Système Immatriculation des véhicules (SIV). Pour remplacement, perte, vol ou détérioration de carte grise, possibilité de demarche en ligne sur demarches.interieur.gouv.fr
  • Permis de conduire (en Préfecture)
  • Attestation accueil, demandes de titre de séjour

Les usagers peuvent obtenir des renseignements pour leurs démarches
www.diplomatie.gouv.fr
www.service-public.fr ou  au 3939
www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr