Les autorisations d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

Elles doivent être déposées ou adressées par courrier recommandé à la Mairie contre récépissé de dépôt.




Le Permis de Construire (PC) : Imprimé CERFA 13406*06

Sont concernés tous travaux sur  construction existante ou nouvelle créant une surface de plancher de plus de 20 m2.
Remarque : dès que la surface de plancher ou l'emprise au sol est égal dépasse 150 m2, le recours à un architecte est obligatoire.
Les dossiers doivent être déposés ou adressés par courrier recommandé à la Mairie contre récépissé de dépôt.

Délai d'instruction par les services de l'Etat :




Déclarations Préalables (DP) :

Sont concernés travaux créant entre 5 et 20 m2 de surface de plancher. Le seuil est porté à 40m2, en zone U du PLU .
Les dossiers doivent être déposés ou adressés par courrier recommandé à la Mairie contre récépissé de dépôt.
Délai d'instruction par les services de la Mairie d'Allos: 1 mois, 1 mois supplémentaire si le bien est situé en secteur protégé (périmètre de l'Eglise de Valvert et St-Sébastien).
Cerfa 13702*05 réalisation de lotissement division foncière non soumis à permis d'aménager, ou Cerfa 13703*06 travaux sur maison individuelle et/ou annexes ou Cerfa 13404*06 constructions, installations et aménagements non soumis à permis de construire avec ou sans démolition.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml




Permis d'Aménager (PA) :

Sst exigé pour  réalisation de certaines opérations de lotissement , création ou agrandissement  camping...
Cerfa 13409*06.
Délai d'instruction 3 mois par la DDT.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R21378.xhtml




Certificat d'Urbanisme (CU) :

Indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné
2 catégories de CU :
  • le CU information (Cua)instruit par la Mairie d'Allos délai instruction 1 mois
  • le CU opérationnel (Cub)instruit par la DDT délai instruction 2 mois
Leur délivrance n'est pas obligatoire mais recommandé avant d'acquérir un bien immobilier.
Cerfa 13410*04.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1970.xhtml




Contacts :

Service urbanisme Mairie: 04 92 83 18 05

www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
www.equipement.gouv.fr