Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

rtm04-1964-7-96

La commune d'Allos est dotée d'un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRN)

approuvé le 17 septembre 1998, le PPRN fait connaître les zones à risques, règlemente l'occupation des sols, tient compte des risques naturels dans l'aménagement, la construction et la gestion du territoire.
Les risques naturels sur la commune d'Allos sont : inondation, avalanche, crue torrentielle, mouvement de terrain, chute de pierres, sismicité moyenne zone 4.

Le PPR définit 3 grandes familles de zone:
Zones inconstructibles (zone rouge)
Zones constructibles sous conditions (zone bleue)
Zones constructibles sans conditions spécifiques de prise en compte du risque (zone blanche)

http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-populations/Protection-civile/Informations-acquereur-locataire/Communes-de-Aiglun-a-Castellane
www.equipement.gouv.fr
Etat des servitudes "risques" et d'information sur les sols
aléas naturels, miniers  et technologiques, sismicité et pollution des sols


Au terme des articles L.125-5, L.125-26 et L.125-7 du code de l'environnement, les acquéreurs et locataires de bien immobilier de toute nature doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques auxquels ce bien est exposé.
Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet du département ou le Maire de la commune où est situé le bien, doit être en annexe de tout type de contrat ou location écrit (y compris locations saisonnières), de la réservation pour une vente en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu'il soit bâti ou non bâti.

En savoir plus :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2351.xhtml
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Risques-naturels-miniers-et.html