Les autorisations d’urbanisme
Effectuez vos démarches en ligne
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) met à disposition un guichet unique en ligne afin de simplifier vos démarches d’urbanisme.
Ce service permet de déposer et de suivre vos demandes directement en ligne, sans déplacement en mairie. Sont concernés le permis de construire, la déclaration préalable de travaux, le permis d’aménager et le certificat d’urbanisme.
Accéder au guichet unique
Le permis de construire
Le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour des travaux sur une construction existante créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m².
Dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme, ce seuil peut être porté à 40 m² pour les extensions, sous certaines conditions.
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface totale du projet dépasse 150 m².
Le délai d’instruction est généralement de 2 mois pour une maison individuelle et peut aller jusqu’à 3 mois dans les autres cas.
Formulaire : CERFA n°13406*13
Plus d’informations
La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable concerne les travaux de faible importance, notamment ceux créant une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m².
En zone urbaine, ce seuil peut être porté à 40 m², à condition que la surface totale du bâtiment ne dépasse pas 150 m² après travaux.
Le délai d’instruction est d’environ 1 mois. Il peut être prolongé si le projet se situe dans un secteur protégé, notamment aux abords des églises de Valvert ou Saint-Sébastien.
Formulaires :
CERFA n°13703*13 (maison individuelle)
CERFA n°13404*13 (autres constructions)
CERFA n°13702*12 (division foncière)
Plus d’informations
Le permis d’aménager
Le permis d’aménager est requis pour certaines opérations d’aménagement, notamment les lotissements, les terrains de camping ou certains aménagements de terrains.
Le délai d’instruction est généralement de 3 mois.
Formulaire : CERFA n°13409*13
Plus d’informations
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme permet de connaître les règles applicables à un terrain et d’évaluer la faisabilité d’un projet.
Il existe deux types de certificat : le certificat d’information, qui renseigne sur les règles d’urbanisme, et le certificat opérationnel, qui précise si un projet est réalisable.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé avant toute acquisition immobilière.
Le délai d’instruction est de 1 mois pour un certificat d’information et de 2 mois pour un certificat opérationnel.
Formulaire : CERFA n°13410*13
Plus d’informations